Conditions Générales d'Utilisation(CGU) du site web www.empiredutemps.com 1. Présentation
2.Inscription et gestion du compte Toute personne s'inscrivant au site doit avoir lu et accepter les présentes conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve. celle-ci est considéré comme joueur. Chaque utilisateur inscrit se voit confier un compte, accéssible par des identifiants choisis par le joueur, composé d' un pseudonyme et d'un mot de passe. Le Joueur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du jeu. Le joueur s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire, grossier ou attentatoire aux bonnes moeurs.Un seul compte actif est autorisé par personne physique. Un compte est personnel, sous la responsibilité du joueur et ne peut faire l'objet d'un prêt. L' empire du temps se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Lutilisateur est informé que le webmaster pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entrainer la suppression définitive du compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. ainsi le joueur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité. Le jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure. Les mineurs s'inscrivent et participent au jeu sous la responsabilité et avec l'autorisation leurs tuteurs légaux ou qui bénéficient d'une délégation d'autorité parentale. Dans ce cas, il est fortement conseillé de vérifier qu'un dispositif de contröle parental fourni par les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) est bien activé sur leur ordinateur. Le formulaire d'inscription est disponible sur le site à l'adresse http://www.gangstacity-jeu.com/inscription_enr1.php, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du jeu. Le multi-compte est strictement interdit. L'inscription au jeu en utilisant des identifiants différents en créant plusieurs comptes, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert par un autre joueur (seating) ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Joueur. Le non respect par le joueur pourra entrainer la suppression de son compte, une remise à zéro de son compte ou l'interdiction de s'inscrire définitvement au jeu.Le joueur autorise le webmaster à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre du jeu, notamment dans le cadre des tableaux de classement des participants et résultats des concours organisés par le webmaster. 3. Données personnelles Stockage
des données personnelles : Le webmaster se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du droit francais concernant la protection des données personnelles et toutes dispositions législatives applicables, de divulguer les données personnelles aux autorités, qui les requièrent en vue de protéger les intérêts des sociétés ou les éventuels manquements aux dispositions légales concernant la protection des données. 4. Les comptes L'ensemble des comptes, incluant les ressources, compétences, etc. sont des objets virtuels du jeu. L'utilisateur n'a pas la propriété ou tout autre type de droits sur le compte. L'ensemble des droits sont de la propriété du webmaster. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur. Il est interdit de contracter avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles. Il est particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources, voire de faire un quelconque profit en quittant son compte ou ses ressources au profit d'un tiers. Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation. La violation de ces règles ou de tout autre droit du webmaster, particulièrement celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites judiciaires et/ou pénales. 5. Echanges entre utilisateurs 1.Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, textes etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. En conséquence, le joueur garantit le webmaster contre toute action qui serait engagée contre lui au titre, notamment de ces données. Le joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelqu'en soit les formes et natures, formulées contre le webmaster et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux données publiés. A cet effet, le joueur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait du webmaster, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre le webmaster, ainsi que de le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion. Le webmaster se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir : contraire à l'ordre public et aux bonnes
moeurs, de caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur
ou la réputation d'autrui Le webmaster se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur 6. Modération Le forum est accéssible uniquement aux personnes disposant d'un compte et inscrit sur celui-ci. sous condition de respecter les présentes CGU ainsi que la charte d'utilisation des forums accessible à l'accueil du forum. La modération des contributions des joueurs s'effectue a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression des utilisateurs. Le webmaster se reservant le droit de supprimer tout message, image ou autres données si ceux-ci ne répondent pas aux respect des lois en vigeur telles qu'exprimées paragraphe 5. L'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, oblige ce choix du fait de l'impossibilité pratique d'exercer un contrôle sur l'ensemble des contributions du jeu et du forum. Les contributions sont immédiatement visibles en ligne. Le webmaster ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit. Chaque joueurs s'engage à respecter les lois en vigeur (paragraphe 5) et à ne pas diffuser des propos ou autres données telles que photos qui pourraient choquer les jeunes joueurs ou pour lesquels il n'aurait pas les droits. Le webmaster ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions. Les joueurs surpris ou choqués par une contribution d'un autre joueur dans un forum peuvent s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion ou en contactant dokydoc@free.fr si cela concerne le jeu (messagerie, salle de réunion etc..). 7. Modification des Conditions Générales :
8. Accéssibilité le webmaster se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Jeu ou à certaines fonctions du Jeu. Le webmaster se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu tout joueur troublant le déroulement du jeu ainsi que tout joueur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales. Le webmaster se réserve le droit de poursuivre en justice tout joueur qui par son attitude ou la violation des conditions générales d'utilisation aurait créé un préjudice au webmaster. Le webmaster ne peut garantir le fonctionnement du site et ne peut être tenu pour responsable de disfonctionnement quand à l'accessibilité du jeu ainsi que des forums.Aussi l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations. Le jeu est gratuit, sans obligation d'achat. L'ensemble des frais d'accès à internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au jeu reste à la charge du joueur. La partie payante constitue un nombre de crédits(unité virtuelle d'achats) qui permettent au joueur d'effectuer des actions supplémentaires dans le jeu. Ces crédits, qu'ils soient gratuits ou payants ne peuvent faire l'objet de revente, de pret, d'echange, de donnation ou de remboursement aupres d'autres joueurs ou du webmaster. Ils ne sont utilisable que dans le cadre de ce jeu. Les codes permettant l'acquisition de crédits s'obtiennent par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires ou les SMS surtaxés dans le cadre d'un espace sécurisé dédié aux transactions. L'acquisition de code par des joueurs mineurs doit impérativement se faire en présence de son tuteur légal et adultes responsables, lesquels doivent s'assurer que les mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de codes sans leur autorisation expresse. Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de codes, que ce soit par carte bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse/non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un joueur mineur. Les paiements effectués par les joueurs mineurs engagent leurs parents dès lors que la participation au jeu constitue un acte de la vie courante au même titre qu'un achat ordinaire.Le joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses codes pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit, utilisé ou pas. Le webmaster peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, le webmaster ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu. Il est interdit d'utiliser le site www.gangstacity-jeu.com pour promouvoir un autre site, un produit commercial, une marque, une entreprise ou une association à but lucratif. Dans un cadre plus général, toute opération de promotion, via L'empire du temps, quelqu'en soit la nature, même caritatif, association à but non lucratif,... est interdite sauf à demander et obtenir une autorisation expresse du webmaster. Il est interdit d'utiliser les medias mis a la la disposition des utilisateurs de l'empire du temps(messagerie interne, annonces défilantes,...) à fin de flood, de prosélytisme ou de propagande, sans rapport avec ce jeu. Tout utilisateur convaincu d'avoir contrevenu à l'une quelconque de ces règles verra son compte supprimé sans autre forme de procès, et sans possibilité de contestation. Par ailleurs, les administrateurs du jeu se réservent le droit de poursuivre en justice, selon les lois françaises, tout utilisateur contrevenant, s'ils estimaient que la délit était suffisamment grave. Le jeu et le forum n'est accessible qu'a condition d'avoir coché l'acceptation des présentent conditions générales d'utilisation à l'adresse http://www.gangstacity-jeu.com/inscription_enr1.php Toute tentative de triche, d'utilisation d'une faille du jeu (connue ou non encore répertoriée) afin d'en retirer ou non un avantage, ou de hackage du site l'empire du temps est strictement interdite. Par hackage, on entend toute intrusion ou tentative d'intrusion dans un système de traitement automatique de données, qu'il ait altéré ou non ledit système. Le joueur s'engage à signaler les failles qu'il pourrait découvrir en contactant le webmaster à dokydoc@free.fr 9. Monnaie virtuelle 10. Cloture du compte / exclusions /sessasion L'adhésion peut être résiliée par l'utilisateur par le biais de l'effacement du compte. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique. La gestion des informations concernant les données personnelles du compte est visée au paragraphe 3. De même, le compte peut etre supprimé par le webmaster en cas de non respect des présentes CGU. Le joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses codes ou de ses crédits pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit, utilisé ou pas. Tout compte inactif depuis 2 mois sera supprimé automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. Le joueur ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses codes ou de ses crédits pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit, utilisé ou pas. En cas de cessation des relations contractuelles, les paragraphes 13, 12, 11,5.1 les dispositions suivantes des présentes conditions générales continuent de s'appliquer et conserve leurs pleins effets : 11. Cession de droits. Chaque
joueur afirme qu'il est l'auteur des créations qu'il importe
sur le site www.gangstacity-jeu.com, et accepte de céder au webmaster,
en contrepartie de la fourniture de codes gratuits, ou de crédits
gratuit,: le droit d'effectuer d'éventuelles modifications
techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans
d'autres formats et procédés techniques, notamment aux
fins de la conversion numérique, préalable à la
mise en ligne des créations. pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter tout ou partie des créations, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d'adapter s'entend également du droit de traduire ou de modifier les créations en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article, pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des créations sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par cäble ou satellite, en tout format, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des créations et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif, le droit de rétrocéder à
des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment
par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme,
tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire
ou définitif. La cession de droit n'a pas de limitation dans le temps et est valable même en cas de cloture du compte ou de la suppression du compte du joueur. 12. Conservation et archivage 13. Responsabilité : 14. Cookies Un cookies est un petit fichier qui permet de conserver des données pour la navigation en cours ou futur selon sa durée de vie. Il permet de conserver des paramètres utiles au jeu tels que l'indentifiants pour une reconnexion automatique par exemple. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des joueurs. Le joueurs doit accepter les cookies pour pouvoir jouer à www.gangstacity-jeu.com. 15. Dispositions générales 17. propriété Le joueur s'engage à ne pas copier tout ou une partie du site, données(fichiers, base de donnée, script), images. dont ils ne serait pas l'auteur. Le site étant la propriété du webmaster.
|